Depuis le 4 janvier 1978, la loi oblige les professionnels intervenant dans le domaine du BTP à souscrire à une assurance décennale. Ce type d’assurance vise à protéger les clients après les travaux, et ce dans un délai de 10 ans, des défauts de construction seraient constatés. Au-delà du caractère obligatoire de cette assurance, elle constitue une couverture pour l’artisan et pour son activité. Elle l’aide à constituer une épargne de gestion des risques, grâce à laquelle il pourra aisément procéder au dédommagement de ses clients en cas de besoin. Voici pour vous quelques conseils sur la garantie décennale des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics.
Souscrire une assurance décennale : une décision importante
Si vous venez de vous lancer dans une activité artisanale en rapport avec les métiers du BTP et de la construction, notre meilleur conseil pour vous est de songer à disposer au plus vite d’une assurance décennale. Bien entendu, cela fait partie des obligations dans le domaine, mais c’est également un grand avantage pour l’artisan, surtout lorsqu’il travaille sous le statut d’autoentrepreneur. Vous pouvez vous rendre sur le site assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr pour trouver la garantie décennale adaptée à votre situation. Vous trouverez sur la plateforme des offres élaborées sur mesure et adaptées aux micro-entrepreneurs et autoentrepreneurs.
Cette garantie trouve son importance dans le fait que les travailleurs du BTP ont l’obligation légale de répondre pendant 10 ans de tout défaut de construction ou de toute malfaçon qui pourrait survenir suite à leur prestation. Ainsi, tout entrepreneur qui choisit de créer une entreprise de plomberie, maçonnerie, menuiserie, chauffage ou encore peinture bâtiment, doit avoir une solution efficace pour dédommager ses clients. Selon l’ampleur des déconvenues, les dépenses pour respecter cette obligation peuvent s’avérer élevées. De plus, il s’agit d’une responsabilité sur une période de 10 ans, ce qui signifie que l’entreprise n’est pas à l’abri pendant toute cette période. C’est ce qui explique la vulnérabilité des autoentrepreneurs. Leur chiffre d’affaires étant limité, ils n’ont pas les capacités de supporter de grosses réclamations.
Informations sur la décennale pour autoentrepreneurs
Étant autoentrepreneur dans le secteur du bâtiment, vous devez vous conformer à trois règles : disposer d’une garantie décennale, fournir à chacun de vos clients votre assurance décennale avant même de démarrer les travaux et pour finir, veiller à ce que l’assurance soit mentionnée sur vos factures et vos devis.
Vous devez garder à l’esprit que le montant de cette assurance peut être élevé en raison du niveau de couverture qu’elle apporte (garantie décennale, garantie de protection juridique, garantie de responsabilité civile, etc.). Le plus souvent, ce montant est fixé en tenant compte de plusieurs facteurs :
- L’implication ou non de toutes les couvertures citées plus haut.
- La zone d’implantation de votre activité.
- Le type d’activité exercé dans le domaine du BTP.
- Le chiffre d’affaires.
- Les techniques de construction utilisées par l’entreprise.
- Les matériaux utilisés.
- L’ancienneté de l’entreprise.
- La stratégie de conquête du marché employée par l’assureur.
Ainsi, tous ces facteurs pourront déterminer le montant de vos cotisations. Sachez tout de même que dans la plupart des cas, plus le montant est élevé, mieux vous êtes couvert. Alors, dans la mesure du possible, optez pour la meilleure garantie décennale pour vous.
