La clause de tag along est un mécanisme fréquent des pactes d’associés qui protège les minoritaires lorsque des actionnaires majoritaires vendent leurs titres. Elle permet aux petits porteurs de « se joindre » à la cession dans les mêmes conditions que les majoritaires afin de ne pas rester bloqués dans une société contrôlée par un nouvel acquéreur. Bien rédigée, elle améliore la valeur de la participation minoritaire et évite des sorties forcées à des prix défavorables.
Fonctionnement concret et procédure de déclenchement
Concrètement, la clause définit trois éléments essentiels : le déclencheur, le périmètre des bénéficiaires et la procédure. Le déclencheur peut être une offre portant sur un certain pourcentage du capital ou des droits de vote (par exemple >25 % ou toute cession de bloc majoritaire). Le périmètre précise qui peut exercer le droit (tous les actionnaires non contrôlants, uniquement les minoritaires signataires du pacte, etc.). La procédure décrit la manière dont les minoritaires sont informés, le délai pour répondre et les modalités de transfert (prix identique, prorata des titres cédés, preuve de l’offre).
La notification écrite doit indiquer l’identité de l’acheteur, le nombre de titres concernés, le prix proposé et les conditions principales de la transaction. Les minoritaires ont ensuite un délai pour accepter de céder une partie ou la totalité de leurs titres aux mêmes conditions. Il est courant d’exiger une preuve certaine de l’offre (lettre d’intention signée, contrat de cession conditionnel, etc.) pour éviter les tentatives d’abus.
Comparaison simple : tag along vs drag along
Tag along et drag along sont souvent confondus par les non-juristes, alors qu’ils servent des finalités opposées. Le tag along protège le minoritaire en lui donnant la possibilité de vendre dans les mêmes conditions que le majoritaire. Le drag along, au contraire, permet au majoritaire d’imposer la cession de tous les titres si une offre d’achat jugée satisfaisante est apparue, afin de présenter un lot propre à l’acheteur. Pour un minoritaire, tag along = protection ; drag along = risque d’être entraîné à vendre.
Au moment de négocier, il est courant que les investisseurs souhaitant conserver la fluidité d’une sortie demandent un drag along limité (seuil élevé, conditions de prix minimales, garanties) pendant que les fondateurs et minoritaires cherchent à renforcer leur tag along (prix identique, preuve, délai suffisant).
Modèle simple de clause et variables à personnaliser
Un modèle minimaliste peut être structuré ainsi : déclencheur (offre sur X% des titres), notification écrite à tous les bénéficiaires, délai de réponse (par exemple 15 jours), droit de céder un nombre de titres proportionnel à leur participation, prix et conditions identiques à ceux consentis au cédant. Des variantes utiles : option de céder moins que la totalité avec prorata, mécanisme d’ajustement si des éléments de prix différés existent, et clause d’arbitrage rapide en cas de contestation du prix.
Checklist de négociation
- Fixer le seuil déclencheur : 25 % pour protection forte, 50 % pour compromis.
- Exiger la notification et la preuve écrite de l’offre.
- Préciser le délai de réponse : 10 à 30 jours selon la complexité.
- Garantir le prix et les conditions identiques (y compris éléments différés ou earn-out).
- Prévoir le partage des frais liés à la cession et une indemnité en cas de manquement.
- Inclure un mécanisme d’arbitrage ou de médiation pour régler rapidement les litiges.
- Limiter les exceptions (transmission familiale, opérations financières internes) et les définir précisément.
Risques juridiques et interactions avec d’autres clauses
La clause de tag along doit respecter l’équilibre du pacte. Une clause trop déséquilibrée pourrait être qualifiée de léonine et être attaquée. Il est essentiel de coordonner le tag along avec les clauses de préemption (qui peuvent limiter la possibilité de céder à des tiers), les mécanismes de ratchet (ajustement de prix postérieurement à un événement de dilution) et les clauses de liquidité (qui organisent des ventes groupées). Les renvois explicites et la hiérarchie des clauses dans le pacte évitent les conflits d’interprétation.
Par exemple, si le pacte contient une préemption interne, il faut préciser si cette préemption s’applique avant ou après exercice du tag along. De même, si un earn-out ou un mécanisme de paiement différé est prévu pour le majoritaire, la clause doit préciser comment ces éléments sont transférés aux minoritaires (même droit à une part d’earn-out ou compensation équivalente).
Conseils pratiques pour la négociation
Préparez vos priorités et vos concessions : protégez d’abord le prix et la preuve de l’offre, puis négociez seuil et délai. Anticipez les objections des investisseurs en proposant des garde-fous (seuil élevé pour drag along, mécanisme d’arbitrage) qui préservent l’attractivité de la société. Enfin, faites relire le texte par un avocat spécialisé en droit des sociétés afin de valider la formulation et la compatibilité avec le reste du pacte.
Une clause de tag along bien pensée offre aux minoritaires une sécurité réelle sans bloquer irrémédiablement les opérations de cession. Elle doit toutefois être équilibrée et intégrée de manière cohérente avec les autres dispositions contractuelles pour rester efficace au moment crucial d’une sortie.