Procès verbal prêt
- Modèle téléchargeable : permet d’obtenir DOCX et PDF prêts à personnaliser, formulations types incluses pour président secrétaire trésorier et signature rapide.
- Mentions obligatoires : liste identité date lieu décisions signatures à vérifier pour valider juridiquement le PV et éviter les rejets.
- Procédure déclarative : décrit étapes délais dépôt au greffe ou préfecture, pièces à joindre et archivage des originaux et copies numériques sécurisées.
Le matin d’une assemblée la salle retentit. Vous cherchez l’exact wording du procès verbal sans perdre du temps. Cette inquiétude vient souvent de modèles trop vagues. Un modèle prêt évite les tâtonnements administratifs et les allers retours. On veut une feuille prête à signer et à envoyer rapidement.
Le modèle prêt à signer pour un procès verbal de changement de bureau d’association conforme et téléchargeable
Le modèle proposé tombe sous la main. Un fichier DOCX et un PDF doivent être fournis. Le PV signé fait foi. Vous trouverez formulations types pour président secrétaire trésorier.
Le modèle Word et PDF téléchargeable prêt à personnaliser et à imprimer
Vous téléchargez le DOCX pour personnaliser. La feuille de présence numérique. Un PDF optimisé garantit une impression nette. Cette version conserve champs modifiables pour SIREN nom association.
La structure type du PV avec formulations modèles pour président secrétaire trésorier
Le plan du PV reste simple et direct. Une phrase type suit chaque décision prise. Les formulations exactes pour acceptation. Vous reliez le modèle aux mentions obligatoires pour vérification.
Le rappel des mentions obligatoires à inscrire dans le procès verbal pour garantir sa validité juridique
Le rappel liste ce qui valide juridiquement le PLa clarté des mentions évite le rejet du dossier. Le PDF et DOCX sont demandés. On inscrit identité date lieu type réunion signatures pour validation.
Le tableau récapitulatif des mentions obligatoires et formulations recommandées pour chaque cas
Vous consultez le tableau pour vérifier formulations utiles. Ce tableau synthétique accélère la relecture finale. Le premier exemple montre la dénomination exacte de l’association. Une mention claire sur les signatures doit figurer au bas du PV.
| Mention obligatoire | Exemple de formulation utile |
|---|---|
| Identité de l’association | « Association X, déclarée selon la loi 1901, siège social … » |
| Date lieu et type d’assemblée | « Réunie en assemblée générale ordinaire le 12/03/2026 à … » |
| Décisions prises et résultats | « Monsieur Y est élu président à la majorité de … voix » |
| Signatures et datation | « Fait à …, le …, signé par le président et le secrétaire » |
La référence légale avec loi 1901 et formulaire Cerfa 13971 03 à citer pour crédibilité
La référence reste la loi 1901 et le Cerfa. Le Cerfa 13971 03 officiel. Les délais sont rappelés à trois mois sauf cas particulier. Cette référence renvoie au portail officiel de téléchargement pour le Cerfa.
Le déroulé procédural pour déclarer le changement de bureau auprès de la préfecture ou du greffe
Le déroulé décrit étapes dépôt ordre des pièces délais. Un dossier incomplet ralentit la procédure administrative. Le greffe exige pièces justificatives. Vous conservez les preuves d’envoi et accusés pour mémoire.
Le calendrier et délais à respecter pour la déclaration après l’assemblée générale
Le calendrier conseille trois mois pour déposer la déclaration. La déclaration en ligne officielle. Un retard peut entraîner une mise à jour tardive des registres. On garde traces électroniques et reçus recommandés.
La procédure de dépôt sur place et en ligne pour la préfecture et le greffe compétent
La procédure propose dépôt sur place et en ligne. Les étapes pas à pas simplifient l’envoi postal recommandé. Un courriel de suivi améliore le dossier envoyé. Cette section indique adresses portails et pièces obligatoires selon préfecture.
La checklist des pièces à joindre et formats attendus pour un dossier d’enregistrement complet et clair
La checklist précise l’essentiel à joindre pour éviter les refus. Les documents listés suivent les formats demandés par le greffe. Le document original signé cinq ans. Vous préparez PV signé feuille de présence liste des dirigeants pièce d’identité statuts si besoin.
- Le procès verbal signé en PDF.
- La feuille de présence scannée en PDF.
- Les listes des dirigeants en DOCX ou PDF.
- Une copie d’une pièce d’identité du déclarant.
- La copie des statuts si modification statutaire.
| Pièce | Format recommandé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Procès verbal signé | PDF signé | Preuve formelle de la décision prise en AG |
| Feuille de présence | PDF ou image | Justifie quorum et participation |
| Liste des dirigeants | DOCX ou PDF | Permet mise à jour des registres officiels |
| Pièce d’identité du signataire | Vérification de l’identité du déclarant |
Les modèles d’email et de courrier types pour transmettre le dossier au greffe
La trame d’email doit mentionner l’objet la liste des pièces jointes et les coordonnées. Un paragraphe court explique la décision prise en ALes formules de politesse restent sobres et officielles. Vous joignez la checklist et le PV annexé en PDF.
Les exemples concrets de procès verbaux remplis pour trois scénarios types d’assemblée générale
Le premier exemple couvre un changement de président seul. La deuxième fiche montre un renouvellement complet du bureau. Les annotations expliquent chaque formulation et la place des signatures. Vous pouvez copier les phrases types pour gagner du temps en AG.
Les trois exemples remplis pour changement de président renouvellement complet et modification statutaire
Le modèle exemple A décrit élection d’un nouveau président. Une version B liste le renouvellement complet avec résultats chiffrés. Les formulations pour acceptation des fonctions figurent clairement. Vous signez chaque document et archivez les originaux.
La feuille de présence et la liste des dirigeants complétées comme annexes au procès verbal
La feuille de présence préremplie facilite la signature au moment de l’AUn fichier PDF avec champs remplissables accélère la collecte des signatures. Les listes des dirigeants doivent être exactes et datées. Vous annexez ces fichiers au PV pour dépôt au greffe.
Le guide pratique pour la signature conservation et publication après l’assemblée générale et la déclaration
Le guide indique qui signe comment archiver et publier la composition du bureau. Une passation claire entre anciens et nouveaux membres évite les contestations. Les copies numériques et les originaux papier se conservent selon les habitudes de l’association. Vous archivez les documents sécurisés et conservez les accusés d’envoi.
Le mode d’archivage conservation des PV et la passation entre anciens et nouveaux membres
Le coffre numérique protège les PDF signés. Une remise en main propre des originaux formalise la passation. Les copies électroniques restent consultables par les dirigeants. Vous planifiez la conservation au moins cinq ans ou selon pratique interne.
Les ressources téléchargeables vidéo FAQ et liens officiels pour vérification finale avant dépôt
La FAQ courte reprend Qui signe Que contient PV Délai comment déclarer et Cerfa. Une vidéo tutorielle montre l’étape par étape pour remplir le Cerfa. Les liens vers préfectures et le portail officiel figurent à la fin du dossier. Vous téléchargez le modèle et la checklist puis contactez un service d’aide si nécessaire.