Toute entreprise possédant une activité commerciale peut être amenée à fournir certains documents lors de démarches commerciales, administratives ou juridiques. En effet, pour attester de votre inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), il pourra vous êtes demandé de fournir un extrait KBIS.
À quoi sert l’extrait KBIS et à quelles occasions peut-il être demandé ?
L’extrait KBIS d’une entreprise permet aux différents interlocuteurs de vérifier la bonne existence et la bonne conformité d’une entreprise. Sur le document, de nombreuses informations sont disponibles comme les éventuelles procédures judiciaires instruites par le tribunal du commerce. Ce document devra être fourni pour réaliser certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire, l’achat de matériel professionnel ou pour répondre à un appel d’offres. Si l’entreprise n’est pas en mesure de fournir un extrait KBIS, certaines transactions ne pourront se réaliser.
Quelles sont les entreprises concernées par l’extrait KBIS ?
La législation actuelle oblige les entreprises exerçant une activité commerciale à procéder à une immatriculation au RCS au moment de la création de leur société. Ainsi, les auto-entrepreneurs exerçant une activité à but commerciale devront également fournir un extrait KBIS pour certaines démarches. De nombreuses plateformes vous permettent de réaliser une demande pour obtenir ce document juridique. Pour obtenir votre extrait KBIS, il vous suffit d’indiquer le numéro SIREN de l’entreprise ou le nom du dirigeant ou sa dénomination commerciale.
Quelle est la durée de validité d’un extrait KBIS ?
Un extrait KBIS n’est valable que 3 mois. Ainsi, dès lors que ce document vous sera demandé, il sera précisé de fournir un KBIS de moins de 3 mois. De même, lorsqu’un changement survient dans votre entreprise, comme un changement d’adresse, un changement de code APE principal, de statut juridique, un nouveau document doit être édité. En effet, votre extrait KBIS est la carte d’identité de votre entreprise reflétant toutes les informations en cours concernant votre société. Pour vous aider dans vos démarches, certaines plateformes internet vous permettent d’effectuer des envois périodiques automatiques de votre extrait KBIS où vous pourrez choisir la durée et la fréquence d’envoi.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’extrait KBIS ?
Une fois la demande effectuée au moment de l’immatriculation de l’entreprise dans le registre du commerce et déposée au greffe du tribunal du commerce, il vous faudra compter un délai de 3 à 7 jours ouvrables. Si vous en avez besoin pour l’ouverture d’un compte bancaire ou pour une transaction commerciale avec un client, prévoyez un délai suffisamment important d’au moins 15 jours pour obtenir en temps et en heure votre extrait KBIS.
Attention : cas particulier pour une demande d’extraits KBIS
Les entreprises dont le siège social est situé en Alsace ou en Moselle, la demande de l’extrait KBIS doit être effectuée manuellement. Les chefs d’entreprises doivent se rendre directement auprès du tribunal d’instance ou de grande instance pour obtenir leur extrait KBIS. Avec la possibilité de réaliser les démarches en ligne, il est désormais possible d’obtenir l’extrait KBIS de toute entreprise enregistrée au registre du commerce en quelques clics.
