Checklist domiciliation rapide
- Modèle clé en main : word modifiable et pdf prêts avec exemples, champs obligatoires et métadonnées pour greffe et banque.
- Pièces justificatives essentielles : identité, adresse, mentions légales, signature et justificatif récent doivent concorder sans erreur pour éviter le rejet.
- Checklist finale : vérifier concordance noms et adresses, nommer les fichiers proprement et préférer pdf lisible signé pour accélérer immatriculation.
Le matin d’une création d’entreprise ressemble souvent à un millefeuille administratif et à un café trop faible. Vous sentez la pression quand le greffe réclame une attestation parfaite pour immatriculer la société. Un document manquant suffit pour que la banque refuse l’ouverture de compte. Ce que personne ne vous dit souvent, c’est que la domiciliation demande des détails précis et répétables. Votre patience se récompense si la checklist est complète et si les justificatifs sont alignés.
Le modèle d’attestation de domiciliation téléchargeable en Word et en PDF pour usage immédiat.
La ressource principale proposée est un modèle prêt à l’emploi pour greffe et banque. Vous trouvez un Word modifiable et un PDF imprimable avec noms clairs pour l’envoi. Un exemple rempli montre les champs obligatoires et la logique des mentions. Ce fichier indique aussi la date de mise à jour et les métadonnées pour faciliter le greffe.
La version Word personnalisable avec exemple rempli selon le statut juridique de l’entreprise.
Le fichier Word contient des zones modifiables pour chaque mention légalisee. Vous voyez un exemple rempli pour microentreprise EI et SARL SAS qui illustre les variantes. Une série de commentaires internes explique pourquoi chaque champ existe et comment le compléter. Cette clause précise la durée minimale.
La version PDF imprimable et les 7 éléments indispensables à vérifier avant envoi au greffe.
Les points clés détaillent les 7 éléments indispensables pour le greffe et la banque. Vous vérifiez l’identité l’adresse complète et la signature avant l’envoi. Le PDF est prêt pour greffe. Une version remplie d’exemple facilite le contrôle immédiat.
| Élément | Description concise |
|---|---|
| Identité de l’entrepreneur | Nom, prénom, date de naissance ou dénomination sociale pour les sociétés |
| Adresse du siège social | Adresse complète conforme au justificatif joint |
| Mentions légales | Raison sociale, forme juridique, capital éventuel et numéro SIREN |
| Durée de domiciliation | Période ou durée renouvelable mentionnée clairement |
| Autorisation d’occupation | Signature du propriétaire ou du domiciliataire et preuve de droit |
| Signature et date | Date lisible et signature du domicilié et du domiciliant |
| Pièce justificative associée | Quittance, facture ou titre de propriété daté et récent |
Le tableau ci dessous résume les éléments à joindre et leur description concise. Vous contrôlez chaque ligne pour éviter un rejet administratif. Un guide d’exemples par statut accompagne le modèle et facilite la vérification. Ce rappel prépare aux pièces à joindre ensuite.
Le dossier de justificatifs et les règles de conformité pour valider l’attestation auprès des organismes.
Le dossier reprend la checklist des pièces justificatives acceptées selon greffes banques et CCVous trouvez les différences selon statut et les exceptions courantes. La quittance de loyer récente suffit. Des scans lisibles en PDF et nommés correctement accélèrent l’instruction.
Le tableau des pièces justificatives acceptées selon le statut et la situation du domicilié.
Les statuts dictent les pièces requises et les combinaisons valides pour chaque cas. Vous comparez propriétaire locataire domiciliataire commercial microentrepreneur et bénéficiaire CCAS pour choisir la preuve adaptée. Le titre de propriété suffit. Une référence au Kbis du domiciliataire complète le dossier commercial.
| Statut | Pièces principales acceptées |
|---|---|
| Propriétaire | Titre de propriété ou taxe foncière et pièce d’identité du propriétaire |
| Locataire | Quittance de loyer récente et autorisation écrite du propriétaire |
| Domiciliataire commercial | Contrat de domiciliation et extrait Kbis du domiciliataire |
| Microentrepreneur | Facture énergie moins de trois mois ou attestation d’assurance habitation |
| Bénéficiaire CCAS | Attestation CCAS et justificatif d’accompagnement social |
Le tableau ci dessous précise les pièces par situation et diminue les erreurs de dépôt. Vous suivez l’exemple adapté à votre statut pour gagner du temps. Un modèle d’autorisation du propriétaire s’avère utile pour les locataires. Cette approche réduit les demandes de complément au greffe.
Le rappel des mentions légales et des signatures à obtenir pour éviter le rejet de dossier.
Le rappel insiste sur la présence du SIREN la raison sociale et la durée inscrite clairement. Vous vérifiez la concordance entre adresse du justificatif et adresse inscrite dans l’attestation. Le SIREN doit être parfaitement lisible. Des copies horodatées se conservent pour tout contrôle ultérieur.
Le guide pas à pas pour remplir, vérifier et soumettre l’attestation afin d’accélérer l’immatriculation.
Le guide pas à pas propose une mini checklist de validation finale pour ne rien oublier. Vous trouvez un ordre d’envoi recommandé au greffe et à la banque. Un conseil technique indique le format PDF lisible et le poids limité. La version signée électroniquement accélère.
- Le PDF signé daté pour le greffe
- Vous joignez le justificatif récent scanné lisible
- Un modèle d’autorisation du propriétaire prérempli
- Cette version remplie d’exemple pour la banque
- Votre fichier nommé attestation domiciliation societe PDF
La checklist finale de contrôle avant envoi pour éviter le rejet de dossier par le greffe.
Le contrôle final évite les demandes supplémentaires du greffe. Vous vérifiez la concordance du nom et de l’adresse sur tous les documents. Le justificatif récent doit figurer. Ce scan horodaté sert de preuve en cas de litige.
Le suivi et les ressources officielles à consulter pour mises à jour et cas particuliers.
Les sources officielles restent la référence pour mises à jour et cas particuliers. Vous consultez service public fr greffes et CCI selon votre département. Cette liste précise les obligations locales. Un rappel d’ancres profondes et date de mise à jour apparaît en haut de la page.
Le pas le plus simple reste la rigueur et la préparation avant dépôt. Vous gagnez du temps en respectant la checklist et en nommant clairement vos fichiers. Une question reste souvent ouverte : quel justificatif produire en cas de cohabitation administrative.