Le marché américain séduit de nombreux entrepreneurs et porteurs de projets à travers le monde. En effet, les États-Unis constituent un marché de plus de 200 millions de consommateurs, avec en sus une fiscalité moins coercitive que celle d’autres pays. Les formalités de création d’entreprise y sont de plus globalement plus simples. Les raisons qui expliquent l’engouement des entrepreneurs français à s’implanter au pays de l’Oncle Sam sont nombreuses. Découvrez comment créer une société aux USA en toute légalité.
Renseignez-vous sur la fiscalité USA-France
Les États-Unis sont un pays qui attire de nombreux chefs d’entreprise français. En 2018, l’État de New York comptait à lui seul 400 entreprises françaises, lesquelles ont créé près de 700 000 emplois. Ce sont des chiffres plutôt encourageants qui expliquent en partie l’intérêt des Français pour les USA quand il s’agit de créer une entreprise. Toutefois, pour garantir la pérennité de votre entreprise, renseignez-vous sur la fiscalité USA-France avant d’implanter votre business aux USA. En effet, les États américains sont réputés pour pratiquer une fiscalité souple.
Vous devez cependant vous intéresser en détail aux modalités de mise en œuvre de ces facilités fiscales afin d’éviter tout faux pas. Par exemple, les traitements fiscaux diffèrent selon la forme juridique de votre entreprise et votre statut de résident fiscal. Si vous créez une LLC (équivalent de la SARL en France) aux USA, vous serez imposé indistinctement sur vos revenus personnels et ceux de l’entreprise. Ce mode d’imposition vous conviendrait si vous êtes résident fiscal américain. Si ce n’est pas le cas, vous risquez de payer des impôts personnels dans un pays où vous n’êtes pas fiscalement établi.
A contrario, le régime fiscal d’une corporation correspond parfaitement aux non-résidents fiscaux. À la faveur de la convention fiscale sur la double imposition entre la France et les États-Unis, seule l’entreprise est imposée aux USA. C’est dire que vous n’êtes pas imposé doublement. Pour la France, cet accord fiscal s’applique aux impôts sur les revenus et sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune et la taxe sur les salaires. Pour les USA, il concerne les droits d’accise sur les primes d’assurance et les impôts fédéraux sur le revenu. Votre résidence fiscale est un facteur déterminant dans l’application de cette politique fiscale franco-américaine.
Trouvez un prestataire de confiance pour créer votre société
La création de société aux USA, comme partout d’ailleurs, repose sur un ensemble de règles juridiques. Pour les entrepreneurs français, il est important de comprendre ce cadre légal, même si ce n’est pas toujours évident. Pour cette raison, nous vous suggérons de recourir à un prestataire de confiance pour vous aider. Le registered agent est un profil parfaitement adapté à ce cas de figure. Il s’agit en fait d’une personne physique ou morale. Elle a pour mission de mener les diligences nécessaires dans le cadre des procédures judiciaires et administratives inhérentes à la création d’une société aux USA.
Le registered agent est la personne qui reçoit les communications officielles de la structure, ainsi que ses documents juridiques. Dans le processus de création d’entreprise aux USA, le registered agent est un acteur stratégique. Il s’assure de la création de votre entreprise dans le respect des lois de l’État où vous vous installez. Son intervention permet d’entretenir la confidentialité autour de votre identité. C’est en effet son adresse qui est fournie sur les documents administratifs de l’entreprise. D’ailleurs, le recours à un registered agent est obligatoire pour implanter une société aux USA.
Vous devez choisir l’État américain le plus avantageux
Pour que votre entreprise aux États-Unis prospère, il est fondamental de bien identifier l’État dans lequel créer votre siège. En sachant que le système fédéral américain accorde une certaine autonomie aux États, surfez sur cette facilité pour faire de bons choix. Le Delaware est par exemple un État privilégié des étrangers qui souhaitent gérer leurs affaires aux USA. Il encourage la confidentialité quant à l’identité des dirigeants et offre une excellente protection juridique aux entreprises. Vous recherchez un État américain ou le traitement fiscal est avantageux ? Installez-vous dans le Wyoming. Vous serez exonéré d’impôts sur le revenu.
Vous ne serez redevable que de frais annuels et mènerez votre activité tout en préservant votre anonymat. En effet, dans le Wyoming, les noms des propriétaires d’entreprise ne figurent pas dans le registre public. D’autres États comme le Nevada, la Californie et le Texas sont aussi recommandés pour faire prospérer un business. Par ailleurs, afin de profiter des avantages fiscaux d’une création de société aux États-Unis, vous pouvez engager un avocat. Idéalement, portez votre choix sur un avocat fiscaliste qui justifie d’une parfaite maîtrise des politiques fiscales en France et aux USA. Cet accompagnement vous permettra de gérer légalement votre fiscalité et de réaliser des économies.
