Cessions d’actifs pratiques
- Champ 775 : enregistre les produits de cessions d’immobilisations HT selon nature corporelle ou incorporelle et exige qualification rigoureuse et pratique.
- Écritures types : passer d’abord les reprises d’amortissement, enregistrer le produit sur 775 puis la TVA collectée et solder la VNC.
- Migrations PCG : documenter le mappage, tester les imports ERP et conserver la traçabilité pour contrôle fiscal, audit, conformité et formation.
Le bureau sent l’odeur des bilans stockés. La vente d’un équipement crée toujours une alerte. Le produit doit être ventilé. On évite les erreurs qui coûtent cher. Ce texte vous donnera modèles opérations et pièges.
Le compte 775 en quelques lignes et son rôle pour les cessions d’immobilisation
Le 775 enregistre les produits issus des cessions. La distinction avec les produits exceptionnels reste essentielle. Vous consultez le PCG et la M14 pour cadrer les opérations. On en retient le périmètre des immobilisations cédées. La qualification se vérifie toujours.
Le contexte comptable et fiscal du produit de cession d’immobilisation
Le produit se comptabilise hors TVA quand applicable. La nature du produit détermine le traitement fiscal. Vous vérifiez les bulletins fiscaux pour éviter les erreurs. On retient que 775 n’est pas un compte de produits divers.
Le périmètre des éléments à inscrire au compte 775 lors d’une vente d’actif
Le compte couvre immobilisations corporelles et incorporelles. La cession d’immeuble entre également dans le périmètre. Vous ajoutez le prix de cession HT et la TVA le cas échéant. On exclut les produits non récurrents relevant d’autres comptes de classe 7.
- Le matériel amortissable et ses reprises
- La cession d’immeubles et terrains bâtis
- Les brevets non amortissables et cessions
- Le prix de cession HT et la TVA
- Les indemnités liées à la perte d’actif
Le résumé précédent pose les règles de rattachement. La suite montre les écritures pratico-pratiques. Vous trouverez modèles d’écritures prêts à l’emploi. On tient compte de la TVA collectée et des reprises.
Le compte 775 et les écritures types à passer lors d’une cession d’actif en pratique
Le schéma opérationnel combine plusieurs écritures nécessaires. La reprise d’amortissement doit être passée avant la cession. Vous enregistrez ensuite le produit HT puis la TVA le cas échéant. On solde enfin la valeur nette comptable contre le compte de charge.
Le modèle d’écriture comptable pour cession d’immobilisation avec gestion de la TVA
Le modèle type comporte reprises amortissements encaissement et TVLa reprise se passe en débit sur comptes d’amortissement. Vous enregistrez le produit en crédit sur 775 bien distinct. On crédite le compte 4457 pour la TVA collectée. Une TVA collectée au taux.
Le tableau d’exemples chiffrés pour plus-value moins-value et valeur nette comptable
| Le cas | Le prix de cession HT | La VNC | L’écriture principale (compte débit/crédit) | Le résultat comptable |
|---|---|---|---|---|
| Le matériel amorti | 5 000 | 2 000 | Débit 512 / Crédit 775 pour 5 000 ; Débit 675 pour 2 000 | Plus-value 3 000 |
| Le immeuble | 120 000 | 100 000 | Débit 512 / Crédit 775 pour 120 000 ; Débit 675 pour 100 000 | Plus-value 20 000 |
| Les brevets non amortissables | 10 000 | 10 000 | Débit 512 / Crédit 775 pour 10 000 ; pas de reprise d’amortissement | Nullité d’impact |
Le tableau précédent permet d’appliquer immédiatement les écritures. La pratique impose de vérifier avant d’enregistrer les comptes TVVous gardez la traçabilité des reprises et des mouvements de compte. On évite ainsi des anomalies en clôture.
Le calcul de la valeur nette comptable et de la plus ou moins-value expliqué clairement
Le calcul commence toujours par la VNC de l’actif. La VNC se déduit du coût historique moins amortissements cumulés. Vous passez une reprise d’amortissement si elle est nécessaire avant la cession. On enregistre ensuite la comparaison prix VNC pour définir la plus ou moins-value.
Le calcul de la valeur nette comptable et la reprise d’amortissement à connaître
Le calcul s’écrit VNC égale coût historique moins amortissements cumulés. La reprise réduit la VNC comptable et augmente la charge du cession. Vous vérifiez l’impact de la reprise sur le résultat de l’exercice. Une VNC égale au coût.
Le calcul de la plus-value ou moins-value et son traitement fiscal et comptable
Le calcul de la plus-value suit une règle simple. La plus-value égale prix de cession HT moins VNC après reprises éventuelles. Vous constatez ensuite la nature fiscale de la plus-value selon la durée et le type d’actif. On respecte les obligations déclaratives selon le calendrier fiscal.
La VNC guide le résultat.
Le compte 775 après la réforme PCG 2025 et le mappage opérationnel des comptes
Le changement PCG 2025 remplace certaines codifications historiques. La migration exige un mappage clair ancien vers nouveau compte. Vous testez les imports dans l’ERP avant la clôture finale. On documente chaque choix pour l’audit et le contrôle fiscal.
Le tableau avant après montrant l’ancienne et la nouvelle codification comptable à appliquer
| L’ancien compte | Le libellé ancien | Le nouveau compte | La remarque pratique |
|---|---|---|---|
| 775 | Produits des cessions d’éléments d’actif | 77X | Vérifier le sous-compte selon nature corporelle/incorporelle |
| 675 | Valeur comptable des éléments d’actif cédés | 67X | Adapter codification pour reprise d’amortissement |
| 757 | Autres produits de cession | 75X | Cas particuliers selon contexte transactionnel |
Le tableau facilite le paramétrage ERP et le mapping des historiques. La migration implique des jeux d’essai et des contrôles de clôture. Vous alertez le commissaire aux comptes si nécessaire pour valider la méthode. On conserve la traçabilité pour tout contrôle futur.
Le guide des erreurs fréquentes et les ressources pratiques à utiliser pour la mise en œuvre
Le contrôle final porte sur la cohérence prix VNC et écritures de reprise. La vérification du compte TVA et du 4457 doit être irréprochable. Vous importez les modèles CSV dans un environnement de test avant production. On garde une checklist côté comptable et ERP.
Le contrôle et les vérifications à faire avant la clôture pour éviter les redressements
Le rapprochement VNC contre amortissements cumulés se réalise avant validation. La cohérence entre pièce commerciale et écriture comptable s’établit ligne à ligne. Vous testez les scénarios de plus et moins-value avec des jeux d’essai. On documente toute anomalie et sa justification.
Les ressources téléchargeables modèles CSV et la checklist d’écritures pour importer en ERP
Le modèle CSV exemple et la checklist sont disponibles via un lien fictif. La notice indique les étapes d’import pour Sage Cegid ou autres ERVous adaptez les sous-comptes 77X et 67X selon votre plan comptable personnalisé. On recommande de consulter un expert-comptable pour les dossiers complexes.
Le basculement vers PCG 2025 demande méthode et tests. La porte reste ouverte aux questions techniques spécifiques. Vous téléchargez les modèles puis vous les importez en environnement test pour valider.