Quand une entreprise n’est pas en mesure d’honorer ses obligations financières, elle dépose le bilan. Le dépôt de bilan demeure une solution juridique qui permet à une entreprise de se libérer de ses obligations en matière de dettes. Les coûts associés au dépôt de la faillite sont appelés coût de la faillite. Pour une entreprise, le coût de la faillite représente un poids mort économique pour faire faillite. Le coût de la faillite comprend les coûts encourus avant et après le dépôt de la faillite, comme les frais juridiques, les frais de documentation, etc.
Coût direct et indirect de la faillite
Le coût de la faillite pourrait varier pour différents types d’entreprises, mais il se divise en deux catégories : direct et indirect.
Coûts directs
Le coût direct implique des sorties de fonds tels que :
- les frais comptables ;
- les frais juridiques ;
- les pertes dues à la vente d’actifs à des prix en détresse ;
- l’augmentation du coût d’emprunt en raison de la mauvaise cote de crédit ;
- le départ des employés précieux.
Il peut également inclure les frais payés aux administrateurs, aux liquidateurs, aux avocats, aux comptables et aux banquiers d’affaires.
Coûts indirects
Les coûts indirects sont ceux qui n’impliquent pas de sortie d’argent, mais rendent la survie de l’entreprise ou d’une personne plus difficile. Le coût de la faillite peut avoir un impact sur les actifs incorporels, comme l’entachement du goodwill de l’entreprise, la perte de parts de marché, la perte de la confiance des clients et le resserrement des conditions de crédit par les fournisseurs. De plus, le dépôt de bilan rend toutes vos informations publiques, y compris vos informations personnelles et vos erreurs. Lorsque vous demandez la protection de la faillite, vous devez remplir de nombreux documents, appelés annexes de faillite. Ces annexes demanderont toutes les informations relatives aux dettes, aux actifs, aux transactions financières récentes, aux sources de revenus et aux dépenses. De plus, une personne qui dépose une faillite peut devoir assister à une réunion des créanciers. Lors de cette réunion, le syndic de faillite et les créanciers peuvent poser toute question connexe. Ces réunions peuvent devenir intenses si les créanciers ne sont pas satisfaits des réponses qu’ils obtiennent.
Impact sur le coût du capital
Le coût de la faillite a un impact sur le coût du capital d’une entreprise. Lorsqu’une entreprise s’endette davantage pour obtenir des avantages fiscaux, elle doit également assurer le service de la dette en payant régulièrement des intérêts. Ce paiement d’intérêts affecte les bénéfices et les flux de trésorerie d’une entreprise. Chaque entreprise a sa propre structure de capital optimale, c’est-à-dire un mélange de dettes et de capitaux propres. Néanmoins, à mesure que l’entreprise s’endette, enfreignant sa structure de capital optimale, le coût du service de la dette augmente, car la dette sera désormais plus risquée pour le prêteur. L’augmentation de l’endettement accroît également le risque de faillite et le coût attendu de la faillite. Une entreprise doit alors toujours tenir compte du coût attendu de la faillite lorsqu’elle évalue le montant de sa dette. De plus, une entreprise peut calculer son coût de faillite en multipliant le coût attendu de la faillite par la probabilité de faillite. Il faut noter que l’honnêteté s’avère très importante dans une telle situation. Il faut donc divulguer tout ce qui est nécessaire, y compris les biens, les dettes et les créanciers. Si le tribunal découvre un fait non révélé, on peut non seulement perdre la libération de la faillite, mais aussi faire face à une enquête.
