Vous souhaitez créer une entreprise mais ne savez pas comment concilier cette activité avec votre emploi actuel ? Il est vrai que l’entrepreneuriat demande beaucoup de temps et d’énergie. Chaque projet comporte en outre le risque de ne pas fonctionner. Ainsi, il serait bien trop risqué de quitter votre poste actuel, sous peine de vous retrouver sans emploi et sans allocation chômage si votre business échoue. Comment faire ?
Une solution pour les salariés créateurs d’entreprise : le congé création ou reprise d’entreprise
Le CCRE (congé création ou reprise d’entreprise) est une solution adaptée pour tous les salariés qui souhaitent développer une société, sans pour autant quitter leur poste salarié. Le CCRE permet aux entrepreneurs de quitter leur poste pour un temps (on ne parle que de « congé »), en ayant la garantie de retrouver ce dernier dès leur retour auprès de leur employeur, en cas d’échec du projet.
La seule condition pour bénéficier d’un tel congé est d’avoir exercé en tant que salarié durant 24 mois au sein de l’entreprise, avec ou sans discontinuité. Dès la 24ème mensualité acquise, tout salarié a le droit de bénéficier d’un CCRE pour développer sa propre activité commerciale.
Peut-on simplement réduire son temps de travail durant le CCRE ?
Si le congé création ou reprise d’entreprise offre la stabilité de l’emploi – l’employé étant certain, au terme du congé, de retrouver le poste qu’il a initialement quitté –, il s’agit bien évidemment d’un congé sans solde. Or, il n’est pas toujours évident lorsqu’on crée une entreprise de ne pas percevoir de salaire pendant plusieurs mois.
En effet, le lancement d’une activité s’accompagne souvent de nombreux frais, ce qui ne permet pas toujours au gérant de la société de s’accorder une rémunération. Pour faire face à cette réalité, la loi prévoit la possibilité pour le salarié de réduire son temps de travail. Le CCRE peut ainsi se matérialiser par une mise à temps partiel, pour une durée négociée avec l’employeur. La rémunération sera dans cette hypothèse réduite au prorata du temps de travail, mais elle peut constituer une base fixe pour le salarié, qui aura le loisir d’alterner entre son activité salarié et son rôle d’entrepreneur.
Attention en cas d’échec prématuré du projet : la réintégration n’est pas de droit
Le congé création ou reprise d’entreprise est accordé pour une durée fixée avec l’employeur. Aussi, ce dernier s’organise pour faire remplacer le salarié durant cette durée, et peut ainsi avoir recours à l’embauche. Dès lors que le salarié souhaite abandonner son activité entrepreneuriale, peut-il exiger de droit sa réaffectation dans l’entreprise. La réponse est absolument négative.
Durant toute la durée fixée pour le CCRE, par l’accord entre le salarié et l’employeur, ce dernier n’a aucune obligation de réintégrer le salarié au sein de ses effectifs de manière prématurée. Cela s’explique par le fait que l’employeur peut avoir embauché une autre personne entre temps. Il sera bien évidemment possible, avec l’accord du chef d’entreprise, de réintégrer prématurément le salarié, mais cette réintégration n’est absolument pas de droit.
En conclusion sur le congé création ou reprise d’entreprise Les salariés entrepreneurs qui souhaitent développer leur propre activité peuvent donc avoir recours au CCRE afin de développer leur propre business. La seule condition pour ce faire est d’avoir 24 mois d’ancienneté dans votre structure en qualité d’employé, et d’obtenir l’accord de votre employeur pour réduire votre temps de travail ou organiser votre congé durant une durée déterminée.