Les profits sont l’une des affectations des bénéfices des entreprises.
1. Le bénéfice d’entreprise ici considéré est celui dont la répartition entière peut s’effectuer en quatre parts au plus.
L’une des quatre parts au plus est une affectation à l’autofinancement de l’entreprise, abondement aux réserves obligatoires comprises, part ci-après notée A. Une deuxième part est un complément de salaire pour intéressement au bénéfice de l’entreprise d’une partie ou de la totalité du personnel, part ci-après notée I. Une troisième part est un profit pour rémunération effective du placement en capital, part ci-après notée P. Une quatrième part est un trop-perçu ristourné aux clients au prorata de leurs achats enregistrés, part ci-après notée T.
2. La doctrine de répartition qui prévaut aujourd’hui est celle des trois parts.
L’une des trois parts est pour l’entreprise : l’autofinancement A. Une autre est pour une partie ou la totalité des salariés : l’intéressement I. La troisième part est pour la rémunération du placement en capital : le profit P.
3. La prédétermination des proportions des parts est souvent tenue pour normale.
Considérer que le plus conforme à la justice distributive est que ces trois parts soient égales revient à prescrire une telle prédétermination. Une autre manière de prédéterminer la répartition des bénéfices nets est de fixer des quotités dont l’une au moins est différente des autres, par exemple 40 % pour la part A, 30 % pour la part C, 30 % pour la part P.
4. Quelle justice ou quelle justesse est en cette matière la plus appropriée ?
Les échanges marchands sont des commutations de propriétés cessibles. C’est pourquoi la justice commutative a vocation à régir ces échanges, sinon en totalité, au moins en bonne part. Partant de ce constat, la répartition des bénéfices des entreprises soulève des questions de fond. Qu’est-ce qui dans cette répartition est le moins arbitraire ? Est-ce d’entraver le moins possible les fonctions stimulatrices et régulatrices du profit ? L’importance de ces fonctions, pour l’économie en général et pour le salariat en particulier, est-elle sur longue période de première grandeur ?
5. Des écarts donnent à réfléchir.
En cas de répartition en trois parts égales, dont l’une des P (les deux autres étant A et I selon la doctrine prévalente), le taux de profit sur capital est trois fois plus petit que le taux de bénéfice sur la même base. Il faut alors pour un P de 4 % sur capital exploité servi aux actionnaires, 12 % de bénéfice net (3 fois plus) – et 24 % de bénéfice brut avec un prélèvement fiscal de la moitié du bénéfice net. L’opinion dominante, avec à sa tête des voix qui font autorité, est pour pérenniser à la fois la part I et l’assujettissement des entreprises à un impôt sur leurs bénéfices. Une telle opinion est inconséquente quand elle juge qu’un taux de bénéfice brut sur capital à deux chiffres est trop en faveur des actionnaires.
6. Bénéfices et profits ne sont pas que des restes.
Pour le calcul d’un objectif de profit en valeur absolue, un conseil d’administration ou un entrepreneur en nom propre applique un taux qu’il juge convenable au montant du capital. L’objectif ainsi fixé ne résulte pas d’une soustraction. En gestion prévisionnelle des masses du compte de résultat et du bilan, le profit et le bénéfice ne sont pas des restes. La part de bénéfice incluse dans un prix de revient prévisionnel et vraiment complet n’est pas un reste. Ce n’est qu’en comptabilité générale et contrôle de gestion ex post que le bénéfice ou la perte, ainsi que toutes les autres marges, sont des restes de soustractions. Une théorie des prix bâtie sur l’idée que les marges des entreprises ne sont constamment que des restes est irréaliste, mais aucune contrevérité de cette sorte ne suffit à la disqualification académique d’une théorie économique.
7. La part I a un inconvénient non négligeable, mais y remédier est aisé.
L’intéressement I, en complément de salaire, a un effet d’autant plus important qu’il est relativement élevé : différents salaires, tels que touchés au mois le mois, ne sont plus exactement comparables. Le « treizièmes mois » (ou plus) a le même effet, ainsi que d’autres primes et avantages en nature. Des réglages en chaîne s’en trouvent approximativement et lentement fait. Mais le remède est évident. Les bases de comparaison doivent être les salaires annuels tout compris, quitte à les diviser par douze ou par un nombre annuel d’heures de travail pour que leurs ordres de grandeur soient plus significatifs pour tout un chacun.
8. La généralisation de la part I aura pour effet que la part P restera l’une des affectations du bénéfice d’une entreprise.
Par définition, la part I n’existe qu’en cas de bénéfice. Sa généralisation aura donc pour effet que le bénéfice restera, le plus souvent, à répartir en deux parts au moins : la part I et la part P.
9. La part T, celle du trop-perçu ristourné à la clientèle, est fallacieuse.
Afin qu’une entreprise se trouve, de façon durable, en position de ristourner à sa clientèle une part de bénéfice, le provisionnement de cette ristourne doit devenir inclus dans ses prix de vente. Dans la mesure où cette entreprise prétend par cette ristourne fournir à ses clients des prix justes, c’est fallacieux à cause du provisionnement qui vient d’être dit. Seul peut être économiquement véridique un trop-perçu occasionnellement ristourné à la clientèle.
