Gérer une micro‑entreprise qui combine plusieurs activités (par exemple vente d’objets et prestations de services) est possible, mais cela demande de la clarté dès la création et un suivi régulier. Il faut savoir distinguer activité principale et activités secondaires, respecter les plafonds de chiffre d’affaires, adapter la facturation, et déclarer correctement chaque activité auprès des organismes compétents. Cet article explicite les règles essentielles, les étapes pratiques pour effectuer une modification et les conséquences fiscales et sociales à anticiper.
Déclaration et code APE : comment formaliser plusieurs activités
Lors de la création de la micro‑entreprise, le formulaire exige que vous indiquiez votre activité principale. Cette mention détermine le code APE attribué par l’INSEE et influence les statistiques et la classification administrative. Vous devez toutefois déclarer l’ensemble des activités exercées : la présence d’une activité secondaire, même peu génératrice de chiffre d’affaires, doit figurer dans la déclaration. Pour ajouter ou modifier une activité déjà enregistrée, la démarche se fait en ligne via le guichet des formalités (ou le site de l’URSSAF selon les cas) en remplissant la rubrique « modification » et en précisant le libellé et le code NAF/APE souhaité.
Catégories d’activités et impact sur les plafonds
Le régime de la micro‑entreprise regroupe les activités en deux grands blocs pour le calcul des plafonds : les ventes de marchandises (ou activités de fourniture de logement) d’une part, et les prestations de services et activités libérales d’autre part. Les seuils ne s’additionnent pas simplement : on totalise le chiffre d’affaires relevant de chaque bloc pour vérifier le respect des plafonds. À titre d’exemple, les plafonds applicables peuvent être de l’ordre de 188 700 € pour les ventes et 77 700 € pour les prestations (ces chiffres sont fournis à titre indicatif et évoluent selon la législation), mais l’important est de bien ventiler vos recettes entre les deux catégories lors de vos déclarations.
Conséquences pratiques
- Si vous dépassez le plafond correspondant à une catégorie, vous sortez du régime micro pour cette activité et basculez potentiellement vers un régime réel ou autre statut fiscal et social.
- La franchise en base de TVA dépend elle aussi des seuils et peut être perdue si vous les dépassez, ce qui vous obligera à facturer la TVA et à la déclarer.
- L’affiliation à la protection sociale et la retraite peut varier selon la nature dominante de l’activité : commerçant, artisan, ou profession libérale.
Étapes pratiques pour ajouter une activité
Voici les étapes concrètes à suivre pour déclarer une activité supplémentaire ou modifier l’objet de votre micro‑entreprise :
- Se connecter au guichet officiel (site des formalités des entreprises ou URSSAF) et choisir « modification » ou « ajout d’activité ».
- Compléter le formulaire avec le libellé précis de la nouvelle activité et, si possible, le code APE correspondant.
- Joindre les justificatifs requis : diplôme ou attestation si l’activité est réglementée, preuve d’assurance professionnelle, justificatif de domicile, pièce d’identité.
- Envoyer la modification et conserver l’accusé de réception et la preuve de dépôt.
- Mettre à jour vos documents commerciaux (factures, mentions légales du site) et informer vos partenaires si nécessaire.
Facturation, TVA et obligations comptables
La facturation doit préciser la nature de la prestation ou la vente et respecter les mentions obligatoires. Si vous perdez la franchise en base de TVA, vous devrez ajouter la TVA sur vos factures, indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire et effectuer des déclarations périodiques. Même en micro‑entreprise, tenez un livre des recettes et, le cas échéant, un registre des achats pour les activités de vente. Ces documents vous aident à suivre la ventilation des recettes entre activités et à anticiper le franchissement des seuils.
Assurances et activités réglementées
Certaines activités exigent des qualifications ou des assurances spécifiques (exemple : travaux du bâtiment, professions réglementées). Avant d’exercer, vérifiez les obligations : assurance responsabilité civile professionnelle, attestation d’aptitude, inscription à un registre professionnel. Le défaut d’assurance ou d’aptitude peut entraîner des sanctions et compromettre votre responsabilité en cas de litige.
Conseils pour gérer plusieurs activités sans surprises
- Simulez régulièrement votre chiffre d’affaires en ventilant par catégorie pour anticiper les seuils.
- Conservez soigneusement toutes les preuves de déclaration et d’envoi des modifications administratives.
- Adaptez vos conditions générales et vos factures dès que la TVA s’applique.
- Songez à consulter un expert‑comptable ou un conseiller spécialisé si votre activité se développe ou si vous approchez des plafonds : la bascule de régime peut avoir des conséquences importantes sur l’impôt et les cotisations sociales.
En résumé, cumuler plusieurs activités au sein d’une micro‑entreprise est tout à fait faisable, à condition de déclarer chaque activité, de bien ventiler vos recettes, et d’anticiper les effets des seuils sur la TVA et le régime fiscal. Une gestion rigoureuse et des démarches administratives correctement effectuées évitent la plupart des pièges et permettent à votre activité de croître en toute sécurité.