La rupture du contrat de travail survient lorsque l’employeur ou le salarié prend la décision de mettre fin à la collaboration. C’est une décision qui peut avoir des conséquences juridiques et c’est pour cela qu’il faut demander l’aide d’un avocat dans cette situation.
Comment un avocat peut-il aider à mettre fin au contrat d’un employé ?
Une rupture de contrat est une opération délicate, surtout lorsqu’elle est initiée par l’employeur. Si vous ne vous y prenez pas correctement, l’employé peut faire appel au conseil des Prud’hommes pour rupture abusive et se retourner contre vous. Une rupture de contrat peut en effet entraîner des pertes financières importantes sous forme de dommages et intérêts. Il est donc conseillé de contacter un avocat, et plus précisément un avocat spécialisé en droit du travail, si les conséquences financières sont trop importantes pour vous.
De nombreux cabinets, comme delfini-avocat.fr, sont spécialisés dans le droit du travail et proposent un accompagnement adapté à chaque rupture de contrat de travail. L’avocat qui s’occupe de votre dossier encadre le processus de licenciement, du début jusqu’à la fin. La présence de ce professionnel du droit est une assurance pour vous. Son premier rôle sera de s’assurer que vos droits ont été respectés au cours de la procédure de licenciement.
Résiliation du contrat de travail d’un employé : comment et pourquoi ?
Les raisons qui motivent une résiliation du contrat de travail sont nombreuses d’un côté comme de l’autre. Pour l’employeur, cette décision est généralement motivée par des raisons de productivité. Un employé qui ne fournit pas assez d’effort ou qui montre un comportement qui compromet l’harmonie de l’entreprise peut voir son contrat révoqué pour faute lourde. De même, les performances économiques de l’entreprise peuvent aussi pousser l’employeur à résilier des contrats de travail.
Côté employé, de nouvelles ambitions ou des opportunités de travail peuvent le pousser à rompre son contrat. Quoi qu’il en soit, vous devez respecter une procédure stricte pour rompre votre contrat de travail. La partie qui prend l’initiative de la rupture est tenue d’informer l’autre partie, par voie postale avec accusé de réception. Si la rupture intervient après une faute lourde, elle prend effet immédiatement. Sinon, une période de préavis est exigée par le Code du travail.
Que doit faire l’employeur pour s’assurer qu’il respecte toutes les lois applicables ?
La première chose est le motif de rupture. L’employeur doit avant tout s’assurer que son motif est valable pour rompre de manière unilatérale le contrat d’un employé. Le motif peut être d’ordre disciplinaire ou d’ordre économique. En dehors du motif, le patron doit aussi veiller à payer l’intégralité des indemnités de licenciement à l’employé. Il faut aussi souligner que le licenciement d’un employé protégé (lorsqu’il est délégué du personnel ou représentant syndical, par exemple) doit être soumis à l’inspection du travail.
Nous vous recommandons de garder une preuve écrite des mauvais comportements de l’employé. Ne vous contentez pas de faire un rappel à l’ordre de manière verbale. Il faut des demandes d’explications ou d’autres preuves écrites afin de justifier au mieux votre décision.
