Guide attestation rapide
- Attestation indispensable : le greffe exige ce document pour constater le dépôt du capital, sinon l’immatriculation risque d’être suspendue sans délai.
- Préparation méthodique : rassembler pièces, statuts et procurations, contacter le dépositaire et préparer un modèle d’attestation pour gagner du temps.
- Vérifications essentielles : vérifier mentions obligatoires, montants en chiffres et en lettres, signature et cachet avant dépôt au greffe.
Le premier pas pour immatriculer une société ressemble souvent à une course contre la montre. L’attestation de dépôt des fonds est le document indispensable que le greffe exigera pour constater que le capital social a bien été versé. Sans elle, l’immatriculation peut être suspendue ou rejetée, ce qui génère des retards et des coûts supplémentaires. Préparer cette attestation de manière méthodique et connaître les formulations attendues réduit le stress et accélère la procédure administrative. Voici un guide pratique et complet pour obtenir l’attestation de dépôt des fonds et éviter les erreurs courantes.
Le guide pratique pour obtenir l’attestation de dépôt des fonds
Avant tout versement, rassemblez les pièces d’identité des fondateurs, le projet de statuts et, si nécessaire, une preuve de domiciliation. Contactez la banque, le notaire ou le prestataire choisi pour vérifier leurs exigences particulières : certaines banques demandent la présence physique des associés, d’autres acceptent une procuration. Préparer un modèle d’attestation à l’avance permet de gagner du temps et d’éviter les modifications de dernière minute demandées par le dépositaire.
Contenu obligatoire de l’attestation et modèle type
L’attestation doit être datée et signée par l’établissement dépositaire. Elle doit comporter les mentions claires suivantes : identité complète du déposant (nom, prénom, adresse, qualité dans la société), montant versé en chiffres et en lettres, précisions sur la nature de l’apport (numéraire), désignation du compte bloqué si applicable, et la référence de l’opération bancaire. L’identité du dépositaire (nom de la banque ou du notaire), son adresse et ses coordonnées doivent également figurer. Enfin, la signature du représentant habilité et son cachet complètent la validité du document.
Formulation type recommandée : « Le soussigné, [nom de l’établissement], atteste par la présente avoir reçu, le [date], la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros) versée au titre des apports en numéraire pour la constitution du capital social de la société [dénomination sociale], en formation, dont le siège social est [adresse]. Le montant est déposé sur le compte n° [référence] et le présent document est délivré pour servir et valoir ce que de droit. »
Étapes pratiques depuis l’ouverture du compte bloqué jusqu’à l’obtention du certificat
- 1. Préparer les pièces : pièces d’identité, justificatif de domicile, projet de statuts et éventuellement le formulaire de procuration.
- 2. Contacter le dépositaire pour connaître le calendrier et les modalités (présence, envoi par courrier, signature électronique).
- 3. Effectuer le versement en numéraire ou par virement sur le compte dédié si la banque le permet.
- 4. Remettre au dépositaire les documents demandés pour vérification.
- 5. Obtenir l’attestation signée et le cas échéant l’historique de l’opération bancaire qui prouve le versement.
- 6. Joindre l’attestation au dossier d’immatriculation transmis au greffe.
La plupart des banques délivrent l’attestation sous 24 à 72 heures après vérification. Les notaires peuvent nécessiter davantage de délai, surtout si des vérifications juridiques supplémentaires sont requises.
Comparaison des lieux de dépôt : banque, notaire et prestataires en ligne
Le choix du dépositaire dépend de votre profil, du montant du capital et de la complexité juridique des apports. Voici un aperçu des options les plus courantes avec leurs avantages et inconvénients.
| Acteur | Délais indicatifs | Coûts approximatifs | Avantages |
|---|---|---|---|
| Banque traditionnelle | 24 à 72 heures | Gratuit à faible | Acceptée systématiquement par les greffes, proximité locale |
| Banque en ligne | 48 à 72 heures | Souvent gratuit | Rapide, accessible à distance, pratique pour fondateurs éloignés |
| Notaire | 2 à 10 jours | Honoraires possibles | Sécurité juridique, utile pour apports complexes (valeur, échanges) |
| Prestataire en ligne agréé | 24 à 72 heures | Forfait variable | Pack complet immatriculation, prise en charge administrative |
Cas particuliers et alternatives
Pour une SASU ou une EURL, la procédure est souvent plus simple : l’associé unique peut effectuer le dépôt seul et obtenir rapidement l’attestation. Pour une SARL ou une société avec plusieurs associés, attention à la mention précise de chaque apporteur et à la répartition du capital. Si un associé ne peut pas être présent, une procuration écrite et signée, accompagnée d’une copie d’identité, permet souvent au représentant d’effectuer le dépôt en son nom. En cas d’apports en nature ou d’apports mixtes, le recours à un commissaire aux apports ou à un notaire est généralement nécessaire et l’attestation devra préciser la prise en compte de ces apports par les organes compétents.
Checklist finale et conseils pratiques
- Vérifiez l’orthographe des noms et la concordance des montants en chiffres et en lettres.
- Demandez une attestation sur papier à entête de l’établissement et avec cachet officiel.
- Conservez une copie de l’attestation et du justificatif bancaire pour vos dossiers.
- Anticipez un délai supplémentaire si vous faites appel à un notaire ou si des justificatifs complémentaires sont demandés.
- Si vous préférez déléguer, choisissez un prestataire qui propose un pack immatriculation complet pour éviter les allers-retours.
En suivant ces étapes et en utilisant le modèle de formulation proposé, vous limitez fortement les risques de rejet par le greffe et vous gagnez en sérénité pour immatriculer votre société. Une dernière vérification attentive avant l’envoi du dossier peut vous éviter des retards coûteux et accélérer la création de votre entreprise.