conges n 1

Congés N-1 : dates, report et solde sur la fiche de paie

Sommaire

En bref

Jours de congés acquis du 1er juin au 31 mai, à poser avant la date butoir.

  • 30 jours ouvrables acquis sur une période de référence complète
  • Compteur lisible sur la fiche de paie ou le logiciel RH
  • Report limité à quelques situations précises

Les congés N-1 désignent les jours de congés payés acquis pendant la période de référence précédente, du 1er juin au 31 mai, et disponibles dès maintenant. Voilà pour la réponse brute. Elle ne suffit pas, car le vocabulaire des services RH déroute plus d’un salarié devant son compteur.

Chaque printemps ramène les mêmes questions. Combien de jours reste-t-il ? Jusqu’à quand les poser ? Nous avons rassemblé les réponses sur les congés N-1, avec les repères du Code du travail, pour aborder le planning sans stress.

Que sont les congés N-1 et en quoi diffèrent-ils des congés N ?

Une définition avec un exemple chiffré sur la période 1er juin au 31 mai

L’article L3141-3 du Code du travail fixe 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Une salariée présente du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 cumule donc 30 jours, qui deviennent ses congés N-1 le 1er juin 2026. Les jours accumulés ensuite forment les congés N.

Congés N, N-1 et RTT : ne pas confondre les compteurs

Les RTT suivent une logique propre, fixée par l’accord de l’entreprise. Leur compteur reste distinct des congés payés.

Comment sont calculés les congés N-1 ?

Quelles sont les deux méthodes de calcul des congés payés ?

Le maintien de salaire verse la rémunération que le salarié aurait touchée en travaillant. La règle du dixième retient 10 % de la rémunération brute de toute la période de référence. L’employeur applique la plus favorable.

Jours ouvrables ou ouvrés : pourquoi le vendredi posé coûte aussi le samedi

Les jours ouvrables courent du lundi au samedi. Les jours ouvrés couvrent seulement les jours réellement travaillés, souvent du lundi au vendredi. Un salarié qui pose son vendredi et reprend le lundi voit donc 2 jours décomptés, vendredi et samedi.

30 jours
Ouvrables acquis par an, soit 5 semaines

Où lire ses congés N-1 sur la fiche de paie ou sur le logiciel RH ?

Acquis, en cours d’acquisition, pris et solde : le compteur décodé

Le compteur se découpe en quatre lignes. Les congés acquis correspondent à la période terminée. Les congés en cours d’acquisition alimentent la période suivante. Les congés pris listent les jours consommés. Le solde indique ce qu’il reste à poser.

Quelle est la période pour poser les congés N-1 ?

L’entreprise fixe sa période de prise par accord, à défaut par décision de l’employeur. Elle inclut obligatoirement la plage du 1er mai au 31 octobre. Service-Public rappelle que l’ordre des départs se communique 1 mois à l’avance.

Est-ce que les congés non pris sont perdus au 31 mai ?

Cas où le report est possible : maladie, accord d’entreprise, convention collective

Les jours non posés se perdent en principe, mais la Cour de cassation exige que l’employeur ait mis le salarié en mesure de les prendre. L’arrêt maladie, un accord d’entreprise ou une convention collective ouvrent aussi un report.

Peut-on se faire payer des congés N-1 non utilisés ?

Le droit interdit de remplacer les jours par de l’argent pendant le contrat. Seule la rupture déclenche le paiement des jours restants.

Quelle est la nouvelle loi sur les congés payés en 2026 ?

Arrêt maladie et congés : ce qui a changé et ce que dit la Cour de cassation

La loi du 22 avril 2024 aligne le droit français sur le droit européen. Un salarié en arrêt maladie non professionnel acquiert désormais 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours par an. Les jours non pris à cause de l’arrêt se reportent pendant 15 mois après l’information de l’employeur.

Ce que prévoit le Code du travail et à quelle date vérifier la règle

Nous conseillons de relire la version du Code du travail en vigueur avant toute réclamation auprès des RH.

Congés N-1 en fin de contrat, pour un indépendant ou dans le public

Indemnité compensatrice, démission, alternance

Une indemnité compensatrice rémunère les jours acquis et non pris à la fin du contrat, démission comprise.

Salarié du privé, fonctionnaire, travailleur indépendant : qui est concerné ?

Le fonctionnaire dispose de 5 fois ses obligations hebdomadaires de service, soit 25 jours pour une semaine de 5 jours. Le travailleur indépendant n’a pas de congés payés, aucun employeur ne finançant son absence.

Congés N-1 à solder sans stress

Le compteur se relit en avril, et le dialogue avec le manager s’ouvre bien avant le 31 mai. Nous défendons une règle simple pour ses congés N-1, celle de ne jamais attendre la dernière semaine. Un coup d’œil régulier aux sources officielles évite les mauvaises surprises. Les règles sur la maladie et le report évoluent encore, alors un passage par la fiche de paie chaque trimestre garde le solde sous contrôle. Une équipe qui parle de ses dates de congés tôt évite aussi les plannings en panne.

FAQ : congés N-1

Peut-on poser ses congés la première année de travail ?

Oui. Les jours s’acquièrent dès le premier mois, à raison de 2,5 jours ouvrables. Le salarié les pose avec l’accord de l’employeur.

Comment fonctionne la règle du dixième ?

L’employeur calcule 10 % de la rémunération brute de la période de référence, puis le compare au maintien de salaire. Le plus avantageux s’applique.

Les congés N-1 anticipés sont-ils reportables sur l’année suivante ?

Un congé anticipé consomme des jours pas encore acquis. Le report dépend de l’accord passé à la pose.

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