La lutte pour la préservation de l’environnement est au cœur des préoccupations de l’État. Afin d’aider les ménages à rénover leur habitation en vue d’une baisse de la consommation énergétique, un crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été mis en place. Cette aide fiscale est néanmoins soumise à certaines conditions.
Comment obtenir un crédit d’impôt développement durable ?
Pour calculer le montant de l’aide fiscale à laquelle donnent droit les travaux, il faut savoir qu’il existe des plafonds :
8 000 € pour une personne célibataire ;
16 000 € pour un couple ;
400 € supplémentaires par personne à charge.
Le calcul du crédit d’impôt développement durable (CIDD) s’effectue donc sur le coût réel des travaux s’il est inférieur à cette somme, et sur ce plafond s’il est équivalent ou supérieur.
Le taux du crédit d’impôt a été fixé par la loi de finances 2014 à 15 % pour les actions simples, sous conditions de ressources et à 25 % en cas de bouquet de travaux (plusieurs travaux) pour l’année 2014.
Attention ! La loi de finances pour 2015 prévoit un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
À savoir : Si vous n’êtes pas éligible au crédit d’impôt, vous pouvez tout de même bénéficier de certaines subventions, notamment les primes accordées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) d’un montant de 1 350 € ou 3 000 € selon le type de travaux.
Quelles sont les conditions d’obtention d’un crédit d’impôt ?
Tous les travaux d’amélioration d’une habitation ne donnent pas lieu à une aide fiscale. Pour qu’un crédit d’impôt soit accordé, il faut que les travaux concernent les éléments suivants :
Il faut également remplir certaines conditions liées à la situation du domicile où les travaux auront lieu et à ses occupants :
l’habitation rénovée doit être située en France et être achevée depuis plus de 2 ans ;
il doit s’agit de votre résidence principale ;
la personne qui a prévu les travaux doit être le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit du logement ;
cette personne doit exercer une activité professionnelle en France ou y avoir leur intérêt économique.
À savoir : pour qu’un propriétaire puisse prétendre à une aide fiscale lorsqu’il réalise des travaux, il faut qu’il réside dans le logement concerné. Un propriétaire bailleur ne peut pas obtenir de crédit d’impôt.
Enfin, le crédit d’impôt est accordé selon certaines conditions de ressources :
le revenu du foyer doit être inférieur à 24 043 € et 34 081 € pour un couple pour un seul type de travaux ;
au-dessus de ce seuil, il faut que le foyer réalise au moins deux améliorations différentes la même année pour en bénéficier. Nos astuces : Si vous vous demandez le montant de l’aide fiscale que vous pouvez obtenir suite aux travaux que vous avez réalisés, vous pouvez contacter le service dédié sur leur site internet Rénovation Info Service.
